CGV

Conditions Générales de vente de L’Atelier Fauteuil et Déco

Vente

Toute commande de travaux implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous, et, le cas échéant, renonciation à ses propres conditions d’achat sauf convention spéciale contrainte et écrite.

Prix

Nos offres de prix sont valables pendant 1 mois à compter de la date de la formulation. Nos prix sont établis net, sans escompte, ni rabais et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix. Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur et les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix. Concernant le tissu nécessaire à la réalisation du projet, s’il n’est pas commandé pas par l’intermédiaire de l’Atelier Fauteuil et Déco, une majoration de 20 % du montant total du devis sera appliquée.

Délai

Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande. Toutefois, si le retard devait être supérieur à 3 mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité, à quelque titre que ce soit, puisse être réclamée.

Garantie

Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art. Une majoration de risques de 20% est à prévoir sur la valeur des tissus et matériaux fournis par le client.

En cas de fournitures reconnues défectueuses, notre garantie se limite au remplacement des fournitures reconnues défectueuses à l’exclusion de la main- d’œuvre qui reste en tout état de cause à la seule charge de l’acheteur.

Ne donne pas lieu à garantie l’altération prématurée due

– à un usage anormal

– à un nettoyage impropre

– à l’action des agents extérieurs

Ne donnent pas lieu à garantie les travaux exécutés selon les mesures fournies par l’acheteur ou son préposé.

Réclamation

Les réclamations sur factures ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit moins de huit jours après la date de facturation.

Paiement

Nos conditions de paiement s’entendent :

– un tiers à la commande

– solde à réception de la facture

En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement. Tout paiement différé entraine automatiquement une indemnité de retard de 1,5% par mois sur les sommes restant dues.

Juridiction

Toute contestation au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du seul ressort des tribunaux des Hauts de Seine. Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.

Nous nous réservons la propriété des articles vendus et livrés jusqu’au paiement intégral conformément à la loi N9 80-335 du 12 mai 1980.

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